Les honoraires
Généralités
Les honoraires du cabinet sont définis de manière transparente dès la première consultation.
Les modalités financières de l’intervention sont convenues avec le client et formalisées par une convention d’honoraires écrite, dont un exemplaire est remis au client.
Le cabinet propose plusieurs options de facturation : à l’heure, au forfait ou au résultat.
Quel que soit le mode choisi, la prise en charge d’un dossier est conditionnée au versement d’une provision préalable. Les provisions sont ensuite ajustées selon l’avancement du dossier, permettant ainsi d’étaler les coûts des honoraires.
Protection juridique : si vous disposez d’une assurance protection juridique via un contrat d’assurance, tout ou partie des honoraires peut être pris en charge par votre assureur.
Remboursement des honoraires par la partie adverse : en cas de litige devant la justice, le juge peut condamner l’autre partie à vous rembourser les honoraires et frais engagés lors de la procédure.
Détermination des honoraires
La facturation au taux horaire : elle correspond au temps que l’avocat consacre au traitement du dossier. Le taux horaire représente la partie des honoraires liée à la prestation fournie par le cabinet, qu’il s’agisse de conseils juridiques ou de représentation judiciaire.
Avec ce mode de facturation, toutes les interventions du cabinet sont facturées proportionnellement au temps passé : recherches, analyse des dossiers, réflexion, définition de stratégies, rédaction d’actes, rendez-vous, entretiens et réunions de travail, quel que soit le moyen de communication utilisé.
Dans un souci de transparence, un relevé détaillé des heures consacrées au dossier est systématiquement joint à la facture.
Ce mode de facturation est fréquemment utilisé pour des prestations de conseil, d’assistance juridique ou de rédaction d’actes.
La facturation forfaitaire : elle s’applique aux litiges standards sans complexité particulière et est principalement utilisée en matière judiciaire.
La facturation au résultat : c’est un complément aux modes de facturation forfaitaire et horaire, intervenant selon la nature ou l’enjeu du litige. Ce mode est formalisé par une convention d’honoraires et peut prendre la forme d’un pourcentage hors taxes des gains obtenus ou des pertes évitées, ou d’un montant fixe.
Frais et débours
Les frais et débours, distincts des honoraires, sont à la charge du client.
Les frais avancés par le cabinet sont refacturés au client sur la base de leur montant réel, avec l’ajout de la TVA.
Les débours, quant à eux, sont refacturés à leur coût réel et concernent les dépenses effectuées par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d’huissier, etc.).
Aide juridictionnelle
Si vos ressources financières sont limitées pour engager une procédure devant un tribunal en France, vous pouvez bénéficier d’une assistance financière de l’État, appelée « aide juridictionnelle ». Cette aide permet à l’État de prendre en charge tout ou partie de vos frais de procédure.
Télécharger une demande d’aide juridictionnelle ici.